J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11565

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105198X



Par délibération en date du 28 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Télé Miroir à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er juillet 2001 au 1er mars 2002 sur l'agglomération de Nîmes (Gard) :
Site : Nîmes - Saint-Gervasy ;
PAR : 630 W dans les directions d'azimuts 255o ;
Canal : 64 H.